Mentions légales

Éditeur du site

Le site Le Fil d’Encre, accessible à l’adresse fildencre.com, est édité et exploité par :

Paul Biton — Entrepreneur individuel (EI)

Auteur, compositeur et éditeur

Adresse professionnelle : La Cascadelle 4, entrée 3 Les Marines de Cogolin 83310 Cogolin — France

Téléphone : 06 63 38 40 00 Adresse électronique : contact@fildencre.com

SIREN : 383 391 604 SIRET du siège social : 383 391 604 00055 Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 383 391 604 Code NAF/APE : 90.03B — Autre création artistique Forme juridique : Entrepreneur individuel

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Paul Biton.

Contact : contact@fildencre.com

Hébergement du site

Le site Le Fil d’Encre est hébergé par les prestataires techniques suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis), pour l’hébergement et la diffusion de l’application ;
• Supabase Inc., pour la base de données, les fichiers et l’authentification, avec un hébergement des données dans l’Union européenne (région Irlande).

Les coordonnées postales complètes des hébergeurs techniques peuvent être communiquées sur demande à contact@fildencre.com.

Objet du site et phase pilote

Le Fil d’Encre est une plateforme culturelle principalement destinée aux hôtels, aux établissements touristiques et à leurs clients.

La version actuellement présentée est exploitée dans le cadre d’une phase pilote gratuite d’un mois, proposée à une sélection d’établissements partenaires afin d’évaluer l’expérience, la fluidité technique et la réception des contenus par les voyageurs.

Pendant cette phase pilote :

• aucun service de paiement n’est activé sur la plateforme
• aucun abonnement payant n’est proposé aux voyageurs
• aucun contenu numérique n’est vendu ou proposé en téléchargement
• l’accès est accordé dans les conditions définies avec chaque établissement partenaire.

Selon les droits d’accès accordés, la plateforme permet notamment :

• de consulter des livres et des histoires en ligne
• d’accéder à des ouvrages numériques au format PDF, exclusivement en lecture seule
• d’écouter des podcasts narratifs
• d’écouter des chansons originales en streaming
• de découvrir des contenus littéraires, musicaux, culturels et artistiques
• d’obtenir des informations sur les éditions papier
• de prendre contact au sujet de créations personnalisées.

Les clients des hôtels partenaires accèdent aux contenus uniquement au moyen d’un QR code mis à disposition par l’établissement ou directement depuis le réseau Wi-Fi de l’hôtel.

Les modalités et la durée de l’accès dépendent de l’accord pilote conclu avec l’établissement.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui le composent sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les textes, nouvelles et histoires
• les livres et leurs traductions
• les podcasts et enregistrements sonores
• les paroles, compositions et chansons
• les photographies, images et illustrations
• les personnages et les univers narratifs
• les créations graphiques et visuelles
• les titres, noms, logos et signes distinctifs
• l’architecture, l’interface et la présentation de la plateforme
• les bases de données, classements et sélections de contenus.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Paul Biton, à leurs auteurs ou titulaires respectifs, ou sont exploités avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, publication, mise à disposition, revente ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.

La consultation gratuite d’un contenu pendant la phase pilote ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

L’utilisateur bénéficie uniquement du droit d’accès et de consultation expressément prévu par l’accord pilote et les présentes conditions.

Dépôt, gestion et défense des droits d’auteur

Les œuvres originales présentées ou diffusées sur Le Fil d’Encre bénéficient de la protection du droit d’auteur dès leur création, sous réserve de leur originalité.

Paul Biton a également mis en place des dispositifs complémentaires de dépôt, de conservation, de gestion et de défense de ses droits auprès d’organismes spécialisés :

• la SACD
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques, utilisée comme service de dépôt et de conservation probatoire pour l’ensemble des créations qu’il choisit d’y déposer. Ces dépôts permettent d’attester l’existence, le contenu et l’antériorité des œuvres à la date de leur enregistrement
• la SAIF
• Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe, pour la gestion et la défense des droits relatifs à ses photographies, images, illustrations et autres créations visuelles concernées
• la SACEM
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pour la déclaration, la gestion, la perception et la répartition des droits d’auteur relatifs à ses chansons et œuvres musicales concernées.

Ces dépôts, déclarations et affiliations constituent des moyens complémentaires de preuve, de gestion et de défense des droits. Ils ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs du site et ne valent aucune autorisation de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, copie, extraction, adaptation, traduction, diffusion, représentation, mise à disposition ou exploitation d’une création, totale ou partielle, demeure interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paul Biton ou du titulaire des droits concerné.

Utilisation des contenus

Les contenus proposés dans le cadre de la phase pilote sont exclusivement destinés à être consultés, lus ou écoutés dans les conditions définies avec l’établissement partenaire.

Sauf autorisation écrite contraire, l’accès n’autorise notamment pas :

• le téléchargement des livres proposés en lecture seule
• le téléchargement des podcasts ou chansons accessibles en streaming
• l’enregistrement, la copie, la capture ou l’extraction des contenus
• leur reproduction, même partielle
• leur diffusion publique en dehors des espaces expressément autorisés
• leur partage avec des personnes ne bénéficiant pas d’un accès autorisé
• leur publication sur un site, un réseau social ou une autre plateforme
• leur utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle
• leur revente, leur location ou leur sous-licence.

La gratuité de la phase pilote ne vaut ni cession de droits, ni licence d’exploitation, ni autorisation de diffusion au-delà du périmètre convenu avec l’établissement.

Disponibilité et responsabilité

Paul Biton s’efforce de fournir sur Le Fil d’Encre des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Il ne peut toutefois garantir que le site, les contenus et les services soient accessibles en permanence ou totalement exempts d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions, particulièrement pendant une phase pilote destinée à identifier et corriger d’éventuels dysfonctionnements.

Le Fil d’Encre peut notamment être temporairement indisponible en raison :

• d’une opération de maintenance
• d’une mise à jour technique
• d’un incident informatique
• d’une défaillance du réseau internet
• d’une intervention de l’hébergeur ou d’un prestataire technique
• d’un problème affectant le réseau Wi-Fi d’un hôtel partenaire
• d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité de Paul Biton ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site, du non-respect des conditions applicables, d’un équipement incompatible, d’une connexion insuffisante ou d’un dysfonctionnement provenant du réseau ou du matériel de l’utilisateur.

Liens vers les sites de l’univers Paul Biton

Le Fil d’Encre ne diffuse aucune publicité, aucun contenu sponsorisé et aucun lien d’affiliation.

Les éventuels liens éditoriaux visibles sur le site renvoient exclusivement vers des sites, projets ou services appartenant à Paul Biton et exploités par celui-ci, ou vers des projets exploités par des membres de son équipe dans le cadre de leurs collaborations professionnelles.

Ces sites et projets peuvent appartenir au même univers créatif, éditorial, artistique ou hôtelier que Le Fil d’Encre. Chaque site dispose, lorsque cela est nécessaire, de ses propres mentions légales et règles relatives à la protection des données personnelles.

Le Fil d’Encre ne propose aucun lien éditorial, publicitaire, sponsorisé ou d’affiliation vers un site ou un service commercial appartenant à un tiers.

Les échanges techniques invisibles nécessaires à l’hébergement, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ne constituent pas des liens éditoriaux ou publicitaires.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du fonctionnement du site est présenté dans la page intitulée « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ».

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et fondements juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les prestataires techniques concernés, les droits des personnes et leurs modalités d’exercice.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@fildencre.com

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à sa sécurisation, à la gestion des connexions et des accès ou à la mémorisation de certains choix de l’utilisateur.

Si des traceurs de mesure d’audience ou d’autres traceurs non indispensables sont utilisés, ils sont présentés dans la Politique relative aux cookies et ne sont déposés, lorsque la réglementation l’exige, qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le dispositif de gestion des cookies installé sur le site.

Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits

Toute personne estimant qu’un contenu diffusé sur Le Fil d’Encre porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à : contact@fildencre.com

Afin de permettre le traitement de la demande, le signalement doit préciser :

• l’identité et les coordonnées du demandeur
• le contenu concerné
• son emplacement précis sur la plateforme
• la nature de l’atteinte alléguée
• les droits invoqués
• les éléments permettant de justifier la demande.

Une demande incomplète pourra nécessiter l’envoi d’informations complémentaires avant de pouvoir être examinée.

Réclamations et assistance

Toute réclamation ou demande d’assistance relative au site, à un accès pilote, à un établissement partenaire, à un dysfonctionnement technique ou à un contenu doit être adressée en priorité à :

Le Fil d’Encre — Paul Biton EI

La Cascadelle 4, entrée 3 Les Marines de Cogolin 83310 Cogolin — France Adresse électronique : contact@fildencre.com Téléphone : 06 63 38 40 00

Il est recommandé de préciser l’établissement, l’appareil, le navigateur et le contenu concernés afin de faciliter le traitement de la demande.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site Le Fil d’Encre sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur ou l’établissement partenaire est invité à contacter prioritairement Le Fil d’Encre afin de rechercher une solution amiable.

Les relations avec les hôtels et autres partenaires professionnels sont régies par l’accord pilote ou le contrat professionnel qui leur est applicable.